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Conditions d'utilisation

Utiliser Unlimited Messaging,
c'est accepter ces règles.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Lisez-les attentivement - elles définissent ce que vous pouvez faire, ce que nous garantissons et nos responsabilités respectives.

Mis à jour le

Application non officielle, independante de WhatsApp et Meta

UnlimitedMessaging n'est pas affilie a WhatsApp LLC ni a Meta Platforms Inc. Notre service fonctionne via des comptes WhatsApp personnels ou Business, et non via l'API officielle WhatsApp Business. WhatsApp est une marque deposee de Meta Platforms Inc.

  • Meta peut restreindre ou suspendre un compte WhatsApp ne respectant pas ses conditions d'utilisation
  • Le service peut etre affecte en cas de modification des protocoles WhatsApp par Meta
  • UnlimitedMessaging decline toute responsabilite quant aux decisions de Meta concernant votre compte

Nous sommes un intermédiaire, pas un expéditeur

Unlimited Messaging est une passerelle technique entre votre compte WhatsApp, votre propre boîte mail ou votre propre téléphone Android (SMS) et vos applications. Nous ne rédigeons pas et ne contrôlons pas les messages et les mails envoyés via notre plateforme. Vous restez l'expéditeur : vous êtes seul responsable du contenu que vous envoyez, des personnes à qui vous l'envoyez et de la fréquence à laquelle vous l'envoyez.

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

  • Respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp
  • Ne pas envoyer de spam, de messages non sollicités ou de contenu illégal
  • Respecter les lois applicables en matière de communications électroniques
  • Obtenir le consentement des destinataires lorsque la réglementation l'exige
  • Respecter les conditions d'utilisation et les limites d'envoi de votre fournisseur de messagerie lorsque vous connectez une boîte mail

Systèmes anti-spam et conformité

Nous avons mis en place des systèmes automatiques pour détecter et prévenir les usages abusifs :

  • Limitation du débit d'envoi pour éviter le spam
  • Détection des comportements anormaux ou répétitifs
  • Suspension automatique des comptes en cas de violation détectée
  • Surveillance de la conformité aux règles WhatsApp Business
Ces mesures protègent à la fois nos utilisateurs et l'intégrité de la plateforme WhatsApp. Malgré ces dispositifs, nous ne pouvons garantir qu'aucun usage abusif ne passe au travers. La responsabilité finale de l'usage reste celle de l'utilisateur.

Canal mail : utilisation de votre propre boîte mail

Lorsque vous connectez une boîte mail en IMAP/SMTP, Unlimited Messaging est un transport technique entre cette boîte et vos applications. Les mails partent de votre propre adresse, par votre propre serveur SMTP. Nous lisons la boîte de réception en lecture seule, pour afficher les mails reçus dans votre tableau de bord et les transmettre à votre webhook, et nous ne supprimons, ne déplaçons et ne modifions jamais vos mails. En connectant une boîte mail, vous vous engagez à :

  • Être titulaire de la boîte mail connectée, ou être autorisé à l'utiliser et à accorder cet accès à Unlimited Messaging
  • Respecter les conditions d'utilisation et les limites d'envoi de votre fournisseur de messagerie (Google, votre hébergeur ou tout autre fournisseur)
  • Respecter la réglementation anti-spam et de prospection électronique applicable à vous et à vos destinataires : en France et dans l'UE, consentement préalable pour la prospection commerciale par mail auprès des particuliers (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, RGPD et directive ePrivacy) ; aux États-Unis, le CAN-SPAM Act
  • Dans chaque mail commercial, vous identifier comme expéditeur, inclure un lien de désinscription fonctionnel et respecter les demandes d'opposition. Unlimited Messaging n'ajoute pas de lien de désinscription : cela relève de votre responsabilité

Pour protéger votre réputation d'expéditeur, une adresse en échec définitif (hard bounce) est mise en pause pendant 30 jours pour la boîte mail qui lui a écrit. Sur le plan Gratuit, les mails portent la mention "Sent with UnlimitedMessaging.app" ; les plans qui incluent l'option sans filigrane la retirent.

Votre boîte mail, votre responsabilité. Unlimited Messaging ne peut être tenu responsable si votre fournisseur de messagerie suspend ou limite votre boîte mail, ou si votre domaine ou votre adresse IP est inscrit sur une liste de blocage. Nous pouvons suspendre l'accès au canal mail à tout moment en cas d'abus, notamment spam, hameçonnage (phishing) ou envois massifs non sollicités.

Service fourni "en l'état"

Unlimited Messaging est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous faisons de notre mieux pour maintenir une infrastructure fiable, assurer la disponibilité du service et livrer de nouvelles fonctionnalités, mais nous ne pouvons garantir :

  • Une disponibilité ininterrompue du service (pannes, maintenances, incidents)
  • L'absence totale de bugs ou d'erreurs dans nos systèmes
  • La compatibilité permanente avec les évolutions de WhatsApp
  • La préservation des messages ou données en cas d'incident technique

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les interruptions et résoudre rapidement les incidents. Mais des imprévus peuvent survenir - pannes d'infrastructure, mises à jour WhatsApp, incidents tiers - et nous ne pouvons en être tenus responsables.


Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Unlimited Messaging ne pourra être tenu responsable de :

  • Toute perte de données, de messages ou d'informations
  • Tout manque à gagner, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial
  • Toute interruption ou dégradation du service
  • Tout dommage découlant du contenu envoyé par les utilisateurs
  • Tout blocage, suspension ou restriction de compte WhatsApp par Meta
  • Toute suspension, restriction ou limitation de votre boîte mail par votre fournisseur de messagerie, ou toute inscription de votre domaine ou de votre adresse IP sur une liste de blocage
Si WhatsApp ou votre fournisseur de messagerie modifie ses conditions, suspend votre compte ou votre boîte mail, ou bloque notre accès, nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous ferons de notre mieux pour vous informer et minimiser l'impact.

Violations et sanctions

Tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions - notamment en envoyant du spam par WhatsApp, par mail ou par SMS, du contenu illégal, ou en violant les conditions d'utilisation de WhatsApp, de son fournisseur de messagerie ou de son opérateur mobile - s'expose aux sanctions suivantes :

  • Suspension temporaire du compte
  • Bannissement permanent du compte
  • Aucun remboursement d'aucune sorte pour la période d'abonnement restante
  • Signalement aux autorités compétentes si la loi l'exige
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bannir définitivement tout compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis et sans remboursement d'aucune sorte, si nous estimons que les présentes conditions ont été enfreintes.

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