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Conditions d'utilisation

Utiliser Unlimited Messaging,
c'est accepter ces règles.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Lisez-les attentivement - elles définissent ce que vous pouvez faire, ce que nous garantissons et nos responsabilités respectives.

Mis à jour le

Nous sommes un intermédiaire, pas un expéditeur

Unlimited Messaging est une passerelle technique entre votre compte WhatsApp et vos applications. Nous ne rédigeons pas, ne lisons pas et ne contrôlons pas les messages envoyés via notre plateforme. Vous êtes seul responsable du contenu que vous envoyez, des personnes à qui vous l'envoyez et de la fréquence à laquelle vous l'envoyez.

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

  • Respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp
  • Ne pas envoyer de spam, de messages non sollicités ou de contenu illégal
  • Respecter les lois applicables en matière de communications électroniques
  • Obtenir le consentement des destinataires lorsque la réglementation l'exige

Systèmes anti-spam et conformité

Nous avons mis en place des systèmes automatiques pour détecter et prévenir les usages abusifs :

  • Limitation du débit d'envoi pour éviter le spam
  • Détection des comportements anormaux ou répétitifs
  • Suspension automatique des comptes en cas de violation détectée
  • Surveillance de la conformité aux règles WhatsApp Business
Ces mesures protègent à la fois nos utilisateurs et l'intégrité de la plateforme WhatsApp. Malgré ces dispositifs, nous ne pouvons garantir qu'aucun usage abusif ne passe au travers. La responsabilité finale de l'usage reste celle de l'utilisateur.

Service fourni "en l'état"

Unlimited Messaging est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous faisons de notre mieux pour maintenir une infrastructure fiable, assurer la disponibilité du service et livrer de nouvelles fonctionnalités, mais nous ne pouvons garantir :

  • Une disponibilité ininterrompue du service (pannes, maintenances, incidents)
  • L'absence totale de bugs ou d'erreurs dans nos systèmes
  • La compatibilité permanente avec les évolutions de WhatsApp
  • La préservation des messages ou données en cas d'incident technique

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les interruptions et résoudre rapidement les incidents. Mais des imprévus peuvent survenir - pannes d'infrastructure, mises à jour WhatsApp, incidents tiers - et nous ne pouvons en être tenus responsables.


Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Unlimited Messaging ne pourra être tenu responsable de :

  • Toute perte de données, de messages ou d'informations
  • Tout manque à gagner, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial
  • Toute interruption ou dégradation du service
  • Tout dommage découlant du contenu envoyé par les utilisateurs
  • Tout blocage, suspension ou restriction de compte WhatsApp par Meta
Si WhatsApp modifie ses conditions, suspend votre compte ou bloque notre accès à ses API, nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous ferons de notre mieux pour vous informer et minimiser l'impact.

Violations et sanctions

Tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions - notamment en envoyant du spam, du contenu illégal, ou en violant les conditions d'utilisation de WhatsApp - s'expose aux sanctions suivantes :

  • Suspension temporaire du compte
  • Bannissement permanent du compte
  • Aucun remboursement d'aucune sorte pour la période d'abonnement restante
  • Signalement aux autorités compétentes si la loi l'exige
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bannir définitivement tout compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis et sans remboursement d'aucune sorte, si nous estimons que les présentes conditions ont été enfreintes.

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions.

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